M-35.1, r. 233 - Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE 1

FÉDÉRATION 	Maison de l’UPA	
DES PRODUCTEURS D’OEUFS	555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
DE CONSOMMATION DU QUÉBEC	Longueuil (Québec) J4H 3Y9
	Téléphone: 450 679-0530
	Télécopieur: 450 679-0855

FACTURE - INVOICE			
PAGE N°	PRODUCTEUR / PRODUCER	FACTURE N° / INVOICE N°	DATE

PÉRIODE - PERIOD			
PER. N°	DU / FROM	AU / TO	INVENT. AU / AT
		NUMÉROS D’ENREGISTREMENT / 
REGISTRATION N°
T.P.S. / G.S.T.: R 101 755 759
T.V.Q. / Q.S.T.: 1006114926	

1- INVENTAIRE DES TROUPEAUX PAR ÂGE - INVENTORY OF FLOCKS PER AGE									
	*Vous devez indiquer vos troupeaux de remplacement pour toutes vos pondeuses actuelles de 53 semaines et plus.
	indicate replacement flocks for all actual flocks of 53 weeks or more.									
PONDEUSES - LAYERS
Nombre et âge au dernier jour de la période
Quantity and age on last day of period					TROUPEAUX DE REMPLACEMENT- 
REPLACEMENT FLOCKS				
Troupeau
flock	nombre
quantity	âge
age	date de sortie
slaughter date	indiquer corrections s’il y a lieu
enter corrections if necessary	troupeau
flock	nombre
quantity	âge
age	date d’entrée
date of entry	fournisseur
supplier
									
									
									
									
									
									
									

TOTAL	PONDEUSES / LAYERS	TOTAL	POULETTES DE REMPLACEMENT
			REPLACEMENT PULLETS
TOTAL	53 SEMAINES ET PLUS - 53 WEEKS AND MORE
Veuillez compléter cette formule le dernier jour de la période.		Votre paiement doit nous parvenir avant le:
please fill this form on the last day of the period.		your payment must be at our offices before:
2- DÉCLARATION DE PRODUCTION - CALCUL DES CONTRIBUTIONS
	STATEMENT OF PRODUCTION - CALCULATION OF CONTRIBUTIONS				
Tout défaut ou retard dans le paiement d’une contribution entraîne automatiquement des frais d’administration calculés depuis la date de facturation selon un taux composé de 1,5% par mois (19,56% par année).
any effective or late payment of the contribution will generate some administration fees of 1.5% per month (19.56% per annum). composed interest as of date of invoice.				
PRODUCTION TOTALE
en douzaines		PLAN CONJOINT
JOINT PLAN	QUOTA
QUOTA	TOTAUX
TOTALS
				taux / rates
TOTAL PRODUCTION
in dozens		$	T.P.S. / G.S.T.	Montant à payer
Amount to be paid
				T.V.Q. / Q.S.T.	$
Signature du producteur / Producer’s signature		Date		
Veuillez signer et retourner cet original et la première copie avec votre paiement à la fédération
Please sign and return this original and first copy with your payment to the federation				Paiement joint
payment enclosed

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Décision 6117, Ann. 1.